Danièle Kramer


De: Danièle Kramer
contractuelle, cheffe de la mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000049766994(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048389939(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048045954(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202306/09/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047998433(source JORF)
délégation de signature
26 Août 202326/08/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047597526(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 202328/05/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047523984(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Danièle Kramer
chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047077410(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: Danièle KRAMER
agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000035546418(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Danièle Kramer
agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032855094(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201608/07/2016
De: Danièle Kramer
agent contractuel
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents titulaires et agents sur contrats du Commissariat général à l'égalité des territoires
Groupe:
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000029066461(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201411/06/2014
De: Kramer (Danièle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSX1330874S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201415/01/2014
De: Kramer (Danièle)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSX1330248S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mai 201315/05/2013
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 €
autorite_delegation="Directrice générale"
AFSX1330014S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
ETSX1130332S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201115/06/2011
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030555S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030283S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Juin 201015/06/2010
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX0931073S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 200915/12/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX0930139S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200915/04/2009
De: Kramer (Danièle)
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de leurs attribu tions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SJSX0830173S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Avril 200815/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.